Référentiels

• RGAA 4.1

  Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité - Version française des WCAG adaptée au contexte légal français

• WCAG 2.1

  Web Content Accessibility Guidelines - Directives internationales du W3C

• EN 301 549

  Exigences d'accessibilité pour les produits et services ICT. Norme européenne harmonisée.

• EAA - European Accessibility Act

  Loi Européenne sur l’Accessibilité